Lancée début août par l’ARCEP, la procédure d’appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence 3G s’achève le 29 octobre à midi. Un seul acteur serait officiellement candidat.

La CLCV ne peut être que favorable à l’entrée sur le marché d’un nouvel acteur, synonyme de concurrence accrue entre opérateurs et donc, probablement, d’une baisse des prix pour le consommateur. Baisse des prix on ne peut plus souhaitable car en matière de tarification de téléphonie mobile, la France remporte la médaille d’argent des pays les plus chers, derrière l’Espagne, avec un coût moyen d’environ 30 euros par mois (étude de la Commission européenne de mars 2009).

Cependant, le peu de candidats souligne la nécessité que l’attribution de cette nouvelle licence s’accompagne de garanties pour le nouvel entrant et pour le consommateur.

Assurer le déploiement effectif du nouvel opérateur

Le quatrième opérateur devra dans un premier temps louer le réseau des opérateurs historiques, le temps de déployer sa propre infrastructure. Mais devant la mauvaise volonté de ces derniers à louer leur réseau au nouvel arrivant (le Conseil d'Etat a ainsi rejeté en avril un recours de Bouygues Telecom contre l'obligation faite aux opérateurs mobiles de libérer une partie de leurs fréquences pour permettre l'arrivée du quatrième opérateur), la CLCV appelle à la plus grande vigilance pour que cette obligation, essentielle à l’implantation d’un nouvel acteur, soit effectivement respectée par les opérateurs historiques.

Résorber les zones blanches

L’ARCEP impose notamment au nouvel opérateur de couvrir au moins 25% de la population au bout de deux ans et 80% au bout de huit ans. La CLCV tient à rappeler qu’à ce jour, environ 100 000 ménages n’ont toujours pas accès au réseau de téléphonie mobile. L’octroi d’une nouvelle licence ne doit donc pas faire oublier qu’il est nécessaire de résorber ces zones blanches et l’ARCEP doit faire le nécessaire pour que les opérateurs assurent une couverture satisfaisante du territoire. Rappelons d’ailleurs qu’à ce jour, France Télécom et SFR ne couvrent que 80% du territoire, contre 98% exigés lors de l’attribution de leur licence 3G.

Mutualiser les antennes relais

Enfin, en termes de sécurités sanitaire et environnementale, on ne peut écarter la question des radiofréquences et des ondes électromagnétiques. La CLCV demande à ce que les antennes relais soient mutualisées entre opérateurs.