mardi, 28 août 2012
Par clcv le mardi, 28 août 2012, 11:05 - Communiqué
Jusqu’à
6 centimes par litre en moins, telle sera la baisse des prix des carburants
pour les consommateurs, et ce pour une période limitée à 3 mois. Soit 12€
maximum euros d’économies par mois pour un
consommateur devant faire 60kms jour (ce qui est fort répandu) avec un véhicule consommant 7L (au 100kms) de
sans plomb 95 et qui dépense aujourd’hui
plus de 200€ par mois.
Au-delà
de nécessaires modalités à connaître:
-sur quel prix de référence s’appliquera la
baisse ? La dernière enquête réalisée sur le sujet par la CLCV (www.clcv.org) le mois dernier souligne les grands écarts de prix entre les
départements.
-quel contrôle et sanctions pour
accompagner ce dispositif ?
-quelle politique de moyen et long terme
pour abaisser drastiquement notre dépendance aux carburants?
Par
cette mesure, certes insuffisante, le gouvernement reconnaît que les prix des
carburants ont atteint un niveau devenu insupportable pour les consommateurs.
Le Ministre de l’Economie et des Finances s’est engagé au-delà de cette période
de 3 mois à revoir la formation des prix des carburants et le poids des taxes.
Dans cette perspective, la CLCV
demande le lancement d’une négociation entre les professionnels du secteur, les
pouvoirs publics et les principales organisations de consommateurs pour mettre en place un véritable dispositif de
régulation les prix des carburants, sur la durée.
Pour y
parvenir, des leviers d’actions existent et doivent être mobilisés :
- la fiscalité doit être réformée pour s’adapter
aux nouvelles conditions économiques et sociales. Représentant entre 50 et 60 %
du prix, la modulation des taxes permettra un plafonnement des prix.
- les
marges de raffinage (notamment pour le gasole) et de distribution augmentent
fortement depuis 10 ans (voir nos baromètres sur www.clcv.org
). Les causes de ces hausses doivent être identifiés et prévenues. Un
plafonnement des marges de distribution au-delà d’un certain niveau des prix du
brut, doit être envisagé
- l’ensemble
des Etats doivent agir pour réguler les modalités de fixation et de variation des
prix du brut sur les marchés afin de limiter tout phénomène spéculatif
- la
mobilisation des réserves stratégiques peut lisser les hausses sporadiques sur
quelques semaines, quand cela est nécessaire
- une
plus grande transparence sur la formation des prix et une vigilance des
pouvoirs publics sur les marges réalisées par les intermédiaires, sont
nécessaire. Ces derniers pourraient également s’intéresser à l’impact de la
baisse du nombre des stations-services sur le prix des carburants et la
création éventuelle de positions dominantes de certains distributeurs.
Enfin, une politique de long terme visant à rendre moins dépendants les
consommateurs au pétrole et aux carburants en développant des offres
alternatives (co-voiturage, auto-partage…), en prévenant l’étalement urbain, en
affectant des ressources des taxes provenant de la consommation des carburants
au développement de transports collectifs publics adaptés et attractifs, et à
la recherche, doit en parallèle être mise en place.
jeudi, 12 juillet 2012
Par clcv le jeudi, 12 juillet 2012, 10:47 - Communiqué
Avant-hier, le
gouvernement décidait de limiter l’évolution des prix du gaz à 2 %
alors qu’une augmentation beaucoup plus forte avait été demandée par
GDF-Suez. Hier, le Conseil d’Etat annonçait l’annulation de l’arrêté
qui avait gelé son prix entre le 1er octobre et le 31 décembre 2011, ce
qui aura pour conséquence de permettre aux opérateurs de facturer le
complément de prix qu’ils auraient perçu sans cet arrêté. Cette
facturation rétroactive pourrait représenter en moyenne 30 à 40€ pour
les 7 millions de ménages français qui se chauffent au gaz. Pour
l’heure, le gouvernement est tenu de reprendre un arrêté de révision
des tarifs dans un délai d’un mois.
Ces deux décisions soulignent
que l’actuel gouvernement, comme le précédent, ont dû prendre des
mesures d’urgence afin de limiter les augmentations du prix du gaz qui
a atteint un seuil d’insupportabilité économique et social pour des
millions de ménages.
Pour la CLCV, il y a donc urgence à :
-
Connaître la réalité des coûts d’approvisionnement de GDF-Suez et de
sa politique d’approvisionnement afin de réformer la formule
tarifaire qui encadre l’évolution des prix du gaz ;
- Réformer
l’ensemble des tarifications, notamment sociales, devenues inefficaces
en matière d’énergie et créer un véritable dispositif de
solvabilisation général ou bouclier énergétique permettant à tous
d’acquérir ce qu’il faut de gaz pour vivre dignement ;
- Mettre
en place une politique d’efficacité énergétique permettant aux plus
modestes de réaliser les investissements nécessaires pour isoler leur
logement et équiper l’ensemble des ménages de véritables dispositifs
d’information sur leur consommation afin qu’ils puissent la maitriser.
mercredi, 27 juin 2012
Par clcv le mercredi, 27 juin 2012, 10:40 - Communiqué
GDF Suez demande une
nouvelle augmentation des tarifs du gaz au 1er juillet à laquelle
pourrait s’ajouter une hausse rétroactive si l’arrêté de gel des prix
sur la période d’octobre à décembre 2011 est annulé. La hausse pourrait
ainsi atteindre 10 %, soit environ 125 € par an pour 8 millions de
ménages se chauffant au gaz.
La récente évolution de la formule
d’indexation des prix du gaz pour mieux tenir compte de la réalité des
coûts d’approvisionnement de GDF rappelle, s’il le fallait, combien la
pertinence économique de l’évolution des prix du gaz fait débat. Sur
cette question, on assiste depuis fin 2011 à un accroissement de la
déconnexion entre les prix du gaz et du pétrole sur les marchés, sans
que cette baisse relative des prix du gaz sur les marchés ne profite
aux consommateurs (analyses et graphiques sur www.clcv.org). C’est
pourquoi, nous souhaitons que la nouvelle ministre en charge de
l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie apporte la
transparence nécessaire sur ce dossier en faisant réaliser un audit sur
la réalité des coûts d’approvisionnement de GDF-Suez, dont les données
et conclusions seraient accessibles aux représentants des consommateurs.
Les
nouvelles hausses envisagées pour le gaz mais aussi l’électricité en
juillet, posent la question centrale de l’accès à un service essentiel
comme l’énergie pour l’ensemble des consommateurs. Les données du
problème sont simples. On évalue aujourd’hui à 3,8 millions le nombre
de ménages en situation de précarité énergétique dans notre pays. Par
ailleurs, tout le monde s’accorde à reconnaître que les prix des
énergies continueront de croître, ce qui ne devrait pas être le cas des
revenus des consommateurs. Dès lors et automatiquement, le nombre de
ménages en précarité énergétique va augmenter fortement et rapidement.
Soit nous acceptons cette situation, soit ce n’est pas le cas et alors
nous devons dès maintenant travailler à de nouveaux dispositifs d’accès.
Pour
répondre à cette urgence, nous demandons l’ouverture au plus vite d’une
négociation entre les représentants des professionnels du secteur et
des consommateurs, sous l’égide des pouvoirs publics, pour déterminer
les modalités qui devraient être mises en œuvre pour prévenir la montée
de la précarité énergétique.
Les pistes de réflexion existent et
peuvent passer notamment par une réforme des tarifications (suppression
des parts fixes, introduction d’une part de progressivité, remise à
plat des taxes et contributions…), la mise en place d’un dispositif de
solvabilisation générale, et par des actions sur les causes avec une
politique ambitieuse pour financer les investissements d’économies
d’énergie nécessaires chez de nombreux particuliers.
Les solutions existent, mais la volonté tarde !
jeudi, 17 novembre 2011
Par clcv le jeudi, 17 novembre 2011, 10:57 - Communiqué
En 2012, la programmation pluriannuelle des investissements en matière
énergétique sera actualisée. Dans ce cadre, le ministre chargé de
l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Eric Besson, a
souhaité consulter les acteurs dans le cadre d’une commission
pluraliste. La CLCV siège au sein de cette dernière et y représente
l’intérêt des consommateurs.
Ces dernières années, l’énergie est
devenue un sujet particulièrement sensible, tant sur le plan du pouvoir
d’achat - avec le renchérissement lié à la raréfaction programmée des
énergies fossiles -, que les plans environnementaux, sanitaires et
sociétaux, avec la question liée au nucléaire, au rôle des énergies
renouvelables, etc. Aujourd’hui, nous sommes manifestement à un moment
stratégique où des choix s’imposent pour préparer notre modèle
énergétique de l’après-pétrole. Car les délais entre le temps des
décisions et celui des réalisations seront longs.
Un tel choix
de société, dont les conséquences seront particulièrement importantes
pour les consommateurs, exige selon nous d’organiser un débat national
décentralisé au plus près des consommateurs, usagers et citoyens, sur
la base des nombreux scenarii énergétiques chiffrés. En effet, ce débat
a trop longtemps été « capté » durant de longues années par certains
corps d’experts.
La CLCV avance pour sa part de nombreuses propositions sur notre modèle énergétique (document joint) et notamment :
-
inverser les logiques économiques pour partir de la demande réelle
d’énergies des consommateurs et non d’une offre devant être vendue.
Ainsi redéfinie, la logique devra intégrer des objectifs de
développement durable, la nécessité de doter les consommateurs de
véritables outils de maîtrise de leur consommation ;
-
préparer l’après énergies fossiles en développant les énergies de
demain. Pour ce faire, il sera nécessaire de créer les conditions
économiques et fiscales de leur développement ;
- mettre la
priorité sur les économies d’énergie tant pour les consommateurs
(compteurs réellement intelligents, factures explicites,
sensibilisation des consommateurs, etc.) que pour les industriels, les
collectivités territoriales et l’administration de l’Etat, les
établissements publics ;
- garantir l’accès économique pour tous
les consommateurs aux services essentiels dont font partie les
énergies, par un retour au droit commun et l’abandon de la logique
d’assistanat ;
- arrêter les centrales nucléaires les plus
anciennes présentant des risques potentiels ou effectifs non
acceptables et réduire progressivement la part du nucléaire dans notre
bouquet énergétique, en augmentant l’efficacité énergétique et la part
des énergies renouvelables (ENR), ce qui implique aussi de ne pas
construire de nouvelles centrales ;
- sortir de la logique de
libéralisation du secteur énergétique et privilégier au plan européen
la mise en place d’une politique énergétique au bénéfice des
consommateurs.