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Tag - énergie

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mercredi, 12 septembre 2012

Prix du gaz : maintenant ça suffit !!!!

Par clcv le mercredi, 12 septembre 2012, 14:47 - Communiqué


On rappellera qu’au 1er juillet, la hausse des prix du gaz avait été limitée à 2 % et s’était accompagnée d’un engagement du Premier ministre de limiter toute augmentation au montant de l’inflation annuelle, soit 2 %. Cet engagement doit donc être tenu. Par ailleurs, le Parlement va discuter dès octobre d’une proposition de loi instaurant une part de progressivité dans les tarifs de l’énergie. L’objectif étant de faire en sorte que le gaz reste économiquement accessible pour tous, il ne peut s’accompagner en parallèle d’une augmentation de plus de 10 % en tendance annuelle. Cela n’aurait aucun sens.

Enfin, nous rappelons au gouvernement  la nécessité de réformer la formule tarifaire qui encadre l’évolution des prix du gaz et appelons les actionnaires de GDF Suez au principe de responsabilité et à mesurer l’impact social de leur demande à un moment où l’on estime à plus de 4 millions le nombre de ménages en situation d’exclusion énergétique.

Pour la CLCV, il y a donc urgence à :

  • connaître la réalité des coûts d’approvisionnement de GDF-Suez et de sa politique d’approvisionnement afin de réformer la formule d’indexation des prix du gaz pour mieux prendre en compte la réalité des coûts d’approvisionnement de GDF Suez qui, en s’approvisionnant largement sur les marchés de court terme, bénéficie depuis de nombreuses années de la baisse des prix du gaz alors que le consommateur français continue de voir le prix son gaz indexé sur celui du baril de pétrole toujours à la hausse ;
  • réformer l’ensemble de la tarification énergétique (abonnement, fiscalité) et ne pas se limiter à l’instauration d’une seule part de progressivité, comme cela est envisagé ;
  • réformer les tarifs sociaux du gaz et mettre en place d’un dispositif unique et efficace permettant l’accès pour tous aux services essentiels, dont le gaz fait partie ;
  • mettre en place une politique d’efficacité énergétique permettant aux plus modestes de réaliser les investissements nécessaires pour isoler leur logement et équiper l’ensemble des ménages de véritables dispositifs d’information sur leur consommation afin qu’ils puissent la maitriser.

mardi, 11 septembre 2012

Progressivité des tarifs de l’énergie : pour la CLCV, une telle évolution impose une réforme profonde des tarifications

Par clcv le mardi, 11 septembre 2012, 14:46 - Communiqué

Si nous pensons que l’introduction d’une part de progressivité dans les tarifications pourrait faciliter l’accès pour tous à l’énergie, au regard des modalités envisagées dans la proposition de loi, nous souhaiterions que des réponses soient apportées à certaines interrogations:

A partir de quels seuils de consommation par type de ménages les coûts augmenteront-ils ? Nous demandons que des simulations chiffrées soient réalisées par type de ménages pour connaître l’impact sur les factures de cette réforme.

Pour la CLCV toute progressivité doit également s’accompagner de :

- la prise en compte de la composition familiale, du climat de la zone géographique d’implantation, du type d’habitat pour éviter que des ménages se retrouvent pénalisés ;

- d’une politique d’efficacité énergétique forte et ciblée pour prévenir que ce soit les plus démunis qui paient le plus. On ne peut pas avoir une consommation raisonnée dans des logements énergivores ;

- la suppression de la trop forte contrainte financière imposée par la part fixe des abonnements et des conditions d’accès qui n’est pas envisagée ;

- l’amélioration de la transparence sur la réalité économique des coûts de production et de gestion des services concernés (électricité et gaz notamment) ;

- la priorité à donner aux travaux permettant de réduire les fuites et déperditions énergétiques ;

- de la nécessité de revoir le bien-fondé des nombreuses lignes du millefeuille fiscal des factures.

En matière de tarification sociale, nous privilégions la mise en place d’un dispositif préventif d’aide au paiement de la facture dans le cadre d’un dispositif global de solvabilisation des ménages, qui s’appliquerait aux services essentiels et notamment à l’ensemble des énergies.

mardi, 12 juin 2012

Prix du gaz La CLCV, demande un audit sur les coûts d’approvisionnement de GDF-Suez

Par clcv le mardi, 12 juin 2012, 08:18 - Communiqué

Les prix du gaz ont augmenté de plus de 60 % depuis fin 2004. Conformément à la formule tarifaire, la prochaine évolution des tarifs réglementés est prévue au 1er juillet. Même si cette dernière a été réformée depuis le 1er janvier 2012 et prend mieux en compte le prix du gaz sur les marchés, il apparait qu’une nouvelle hausse pourrait en découler.

La CLCV souligne que si cette réforme de la formule d’indexation des prix du gaz à 26 % sur les marchés de court terme (et non 90 % comme c’est le cas actuellement) était intervenue dès 2009, elle  aurait permis de limiter les hausses ces deux dernières années. De plus, on assiste depuis fin 2011 et à un accroissement de la déconnexion entre les prix du gaz et du pétrole sur les marchés. Malheureusement, cette baisse relative des prix du gaz sur les marchés ne profite toujours pas aux consommateurs (voir analyses et graphiques sur www.clcv.org).

GDF-Suez  bénéficie quant à lui de cette baisse des prix du gaz sur les marchés et d’une plus grande fluidité dans les approvisionnements (GNL, amélioration des réseaux interconnectés, des capacités de réserve, etc).

Nous souhaitons que la nouvelle ministre en charge de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie apporte la transparence nécessaire sur ce dossier en faisant réaliser un audit sur la réalité des coûts d’approvisionnement de GDF-Suez dont les données et conclusions seraient accessibles aux représentants des consommateurs.

En matière de tarification, il nous semble également urgent d’ouvrir au plus vite  une négociation entre les représentants des professionnels du secteur et des consommateurs, sous l’égide des pouvoirs publics, pour déterminer les modalités qui devraient être mises en œuvre pour prévenir la montée de la précarité énergétique, notamment par une réforme de la tarification.

jeudi, 22 mars 2012

Rapport du médiateur de l’énergie : la CLCV demande la mise en œuvre de mesures immédiates pour prévenir les situations de précarité énergétique

Par clcv le jeudi, 22 mars 2012, 09:36 - Communiqué

Le rapport d’activité 2011 du médiateur pointe des situations préoccupantes, comme le caractère « semi-communicant » du compteur linky qui ne fournit pas une information suffisante, en temps réel, gratuite et accessible aux consommateurs pour leur permettre de réellement maitriser leur consommation. Le médiateur reprend une situation dénoncée par la CLCV depuis des mois.

Autre question largement abordée, celle de la prévention des situations dites de « précarité énergétique » qui concernent aujourd’hui un nombre croissant de ménages. Le médiateur dénonce le déficit de concurrence relative à la distribution du Tarif de Première Nécessité (TPN), voire la bonne affaire pour EDF, mais aussi et surtout la réalité des suspensions, réductions et coupures qui ont concerné en 2011, 500 000 personnes.

Pour la CLCV, cette situation exige des mesures urgentes. En effet, les prix de l’énergie sont appelés à augmenter dans les années à venir, contrairement aux revenus qui, au mieux, stagneront. Les situations de précarité donc vont mécaniquement évoluer à la hausse. Ne rien faire signifierait créer les situations d’exclusion de demain. Aussi, la CLCV demande la mise en œuvre de mesures urgentes :

- Donner la priorité à l’efficacité énergétique des logements : souvent les personnes les plus en difficulté vivent dans les logements les plus énergivores. Cela signifie d’agir sur les causes en aidant certains ménages à investir efficacement pour isoler leurs logements.

- Exiger la transparence sur  les coûts réel d’approvisionnement en énergie et réviser les formules d’indexation si nécessaire (comme récemment pour le gaz).

- Modifier certaines structures tarifaires en limitant la part des abonnements et des parts fixes des factures qui ont fortement augmenté ces dernières années et qui pénalisent fortement les ménages les plus modestes et ceux qui font des efforts pour maitriser leur consommation. Parallèlement, remettre à plat la jungle des facturations actuelles qui comportent de nombreuses taxes se cumulant entre elles sans aucune lisibilité pour le consommateur

- Appliquer les propositions du groupe de travail habitat énergies du Grenelle, selon lesquelles aucune facture d’énergies (quelles qu’elles soient) ne devrait dépasser 10 % du budget des ménages. Pour cela, les ayant droits aux aides au logement (locatif et accession) devraient bénéficier d’une revalorisation de leur allocation afin de compenser le montant qui va au-delà de ce seuil. Le financement des aides aux investissements pour travaux et de ce dispositif de solvabilisation des ménages pourrait  être assuré par les économies de gestion sur le dispositif actuel, une contribution des services publics de l’énergie (départementaux, réseaux de chaleur…), une contribution des fournisseurs d’énergies, et une affectation d’une part des certificats d’économies d’énergie.

- Enfin, concernant, l’accès économique aux énergies,  est-il normal que les ménages modestes n’aient plus accès à aucune aide pour accéder au  fioul, 3ème source d’énergie  pour les particuliers, dont les prix ont doublé depuis 2009 ? Pourquoi le gaz propane et les réseaux de chaleur notamment n’ouvrent-ils toujours pas droit aux tarifs sociaux ?

La CLCV demande sur l’ensemble de ces points, des négociations entre les représentants des acteurs socio-économiques que sont les organisations professionnelles concernées et les associations de consommateurs représentatives.

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