Suite à l'enquête portant sur le respect de l'avis rendu par le Conseil national de la consommation, nous allons réaliser une nouvelle étude portant sur les prestations exceptionnelles des syndics.

Cette enquête a pour but de vérifier si les prestations exceptionnelles facturées par le syndic sont légales (imputation d'une prestation relevant normalement de la gestion courante par exemple) et d'étudier les écarts de facturation qui peuvent exister pour un même acte d'un syndic à l'autre. L'exemple type est la rédaction de l'état daté, lequel peut passer du simple au triple, voire plus, selon le professionnel qui le remplit.

L'étude permettra donc de vérifier la légalité des contrats et de fournir aux copropriétaires des fourchettes tarifaires pour une même prestation. Ils pourront ainsi avoir une idée sur le coût de leur syndic par rapport à la concurrence.

Pour réaliser cette étude, nous avons besoin du plus grand nombre de contrats de syndic datés de 2009.

Les contrats sont à nous communiquer jusqu'au 30 novembre 2009, au plus tard.