Il y a en France près de 8 millions de copropriétaires et, pourtant, ils ne font guère le poids face aux syndics. Alors même que la Chancellerie prévoyait un texte imposant enfin le compte bancaire séparé, répondant ainsi aux demandes des copropriétaires et de la CLCV, le ministère, sous la pression des syndics, est purement et simplement revenu sur sa position ! Pour éviter une augmentation des honoraires des syndics nous dit-on... On ne saurait accepter un tel argument.

Plus que jamais, les abus des syndics sont récurrents, notamment pour toutes les questions liées à leur rémunération. L'enquête que nous avons réalisée en novembre dernier le démontre précisément : de nombreux professionnels facturent des prestations de façon abusivement élevée sans commune mesure avec le travail réellement fourni. Jacques Domergue, député du groupe majoritaire, avait d'ailleurs indiqué qu'il souhaitait un encadrement de certains honoraires. Au centre de cette problématique figure la rémunération du syndic en cas d'ouverture d'un compte bancaire séparé. Notre enquête avait montré que certains majoraient leurs honoraires de plus de 20 % (près de 50 % dans certains cas). De quelle liberté de choix disposent alors réellement les copropriétaires dans de telles circonstances ? Seul le compte bancaire séparé est à même d'offrir aux copropriétaires transparence et sécurité.

On ne peut donc accepter que l'on nous oppose le risque d'augmentation des honoraires des syndics pour ne pas rendre obligatoire le compte bancaire séparé, alors même que cette pratique est contestable et abusive ! D'autant plus que ces dérives tarifaires sont surtout le fait de gros cabinets immobiliers, les indépendants proposant plus souvent le compte séparé sans majoration d'honoraires…

Au-delà du compte séparé, d'autres prestations sont source d'abus de la part des professionnels : état daté, transmission du carnet d'entretien, lettre de relance… on ne peut concevoir qu'un même acte puisse être facturé de 50 € à 530 € d'un syndic à un autre !

C'est pourquoi nous demandons que le compte bancaire séparé soit obligatoire et qu'une Commission de discipline et de déontologie soit mise en place pour contrôler l'activité des syndics.

Surtout, nous invitons tous les copropriétaires à venir signer notre pétition sur le site www.actioncoproprietaires.org et à saisir leurs parlementaires pour demander l'ouverture obligatoire du compte séparé.