L’action de groupe verrait-elle enfin le jour ? On peut l’espérer suite aux déclarations de la Garde des Sceaux, Madame Taubira, qui s’y est déclarée favorable afin d’aller vers plus de simplicité pour les justiciables.
Bien évidemment, nous ne pouvons que nous réjouir de
cette annonce qui répond aux attentes que nous formulons depuis de très
nombreuses années afin que tous les consommateurs, victimes d’une même
pratique émanant d’un professionnel, disposent d’une action qui leur
permette d’obtenir réparation.
Maintes fois promise et proposée à
plusieurs reprises sous la forme de propositions de loi ou
d’amendements, la mise en place de cette action n’a jamais abouti à ce
jour, notamment sous la pression des professionnels.
Pourtant, elle répond à une véritable nécessité, aucune action n’étant actuellement adaptée au règlement des litiges de masse.
La
CLCV veillera donc à ce que cette volonté affichée aboutisse afin
qu’une action de groupe efficace, placée sous le contrôle du juge, soit
instaurée.