Alors que notre pays connait une vague de froid importante, les coupures d’énergie continuent. Le nombre de ménages en situation d’exclusion énergétique ne cesse de croître avec son lot d’impayés et de coupures d’électricité et de gaz. La CLCV demande qu’à court terme aucune coupure n’intervienne pendant la « trêve hivernale » comme cela est déjà le cas pour l’eau et les expulsions des logements, le temps de réaliser les nécessaires réformes et de prendre les dispositions législatives pour envisager une interdiction définitive.

 

            En parallèle, il est urgent de revoir les tarifications sociales, aujourd’hui à bout de souffle économiquement et inefficaces socialement pour agir enfin sur les causes de l’exclusion énergétique. A défaut, les conditions sont créées pour que croisse le nombre des personnes en précarité énergétique, ce qui pose non seulement un problème social majeur, mais aussi de plus en plus de problèmes de santé publique pour les victimes de cette situation.

Face aux dysfonctionnements des tarifs sociaux, aux inégalités dans leur application (exclusion des réseaux de chaleur, butane propane, énergies renouvelables…) et à leur solvabilisation remise sans cesse en cause par les hausses de tarifs, aux structures tarifaires pénalisantes (coût d’accès, abonnements,….), la CLCV demande notamment :

 

  • des mesures nationales et territoriales de lutte contre la précarité énergétique préconisées par le rapport du Groupe de travail Précarité énergétique de décembre 2009, qui évalue à 3 400 000 le nombre de ménages ayant un taux d’effort énergétique supérieur à 10 % de leur budget;
  • de la refonte des conditions d’accès aux services essentiels dans le cadre du droit commun, préconisée par le rapport de la missionTransformation des modes de vie, des comportements et de la consommation de février 2010.

 

Parmi les mesures prioritaires la CLCV demande :    

  • que la réalisation de travaux d’économie d’énergie soit accessible à tous les ménages que la faiblesse des revenus rend aujourd’hui impossible ;
  • le développement de mesures préventives de solvabilisation des ménages, de telle sorte que le coût énergétique ne dépasse pas 10 % de leur budget ;
  • la limitation des abonnements et parts fixes des factures d’énergie aux frais de location de compteurs et de facturation ;
  • la suppression de la TVA sur les taxes et redevances ;
  • la révision du millefeuille des taxes et autres contributions supportées par les consommateurs.
  • introduire la performance énergétique des logements dans les textes sur l’indécence et l’insalubrité, dans les priorités du Plan National Santé Environnement, et dans les programmes territoriaux de lutte contre l’exclusion ;
  • pour in fine rendre définitive l’interdiction des coupures.