Un projet de loi pour les syndics ? Pour quoi faire ?
Par clcv le mercredi, 3 novembre 2010, 09:27 - Communiqué - Lien permanent
Les leçons de l'affaire Urbania n'auront finalement pas été retenues : le projet de loi qui se proposait d'assainir la profession de syndics ne verra peut-être pas le jour ou, du moins, dans une version tellement édulcorée que l'on se prend à douter de son utilité.
Pour la première fois, il était
envisagé de rendre réellement
obligatoire l'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé, sans possibilité
de dispense pour le syndic. Gage de transparence, facilité dans le suivi des
mouvements bancaires, perception des intérêts générés par les placements,
possibilité de récupérer ses fonds plus rapidement en cas de problèmes
financiers du syndic ou de son remplacement… le compte séparé ne représente que
des avantages pour les copropriétaires.
Pourtant, dans la réalité, très peu de comptes séparés sont ouverts. La cause ?
Les pratiques tarifaires des syndics qui n'hésitent pas à majorer leurs
honoraires de 20%, 30% voire 40% si les copropriétaires optent pour ce type de
gestion.
Le projet de loi élaboré en juin par la Chancellerie représentait donc un énorme espoir pour les 8 millions de copropriétaires. Malheureusement, le compte séparé ouvert dans toutes les copropriétés restera une utopie et les syndics pourront continuer leurs agissements.
L'autre disposition phare de ce
texte risque, malheureusement elle aussi, de passer à la trappe.
Elle concerne la mise en place d'une commission de déontologie et de discipline
présidée par un magistrat. Alors même que cette instance aurait pu permettre
d'assainir une profession souvent malmenée par les agissements de quelques uns,
il semble, ici encore, que l'on préfère laisser la situation se détériorer,
comme c'est le cas depuis une quinzaine d'années. Bien que l'on nous parle de
la volonté de transparence des syndics, le rejet, de leur part, de la création
d'une telle commission ne peut qu'interroger.
A moins, bien évidemment, qu'elle ne permette de mettre en évidence un nombre
de professionnels prêtant le flanc aux reproches plus élevé que celui annoncé
par les organisations de syndics…
En tout état de cause, il s'agit de redonner confiance aux copropriétaires et la volonté d'immobilisme des syndics ne fera qu'accroître les tensions.
C'est pourquoi, nous demandons que le projet de loi sur les syndics soit soumis le plus rapidement possible à l'examen du Parlement et que les dispositions concernant l'obligation d'ouverture d'un compte séparé sans possibilité de dispense et la création d'une commission disciplinaire soient maintenues.