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Notre enquête[1] annuelle concernant les hausses de loyer dans les HLM montre malheureusement que, une fois de plus, les recommandations ministérielles ne sont pas suivies par la plupart des bailleurs. En effet, 64,85% des organismes ont procédé à des augmentations supérieures à 1%, plafond fixé par Benoist APPARU dans sa circulaire du 12 octobre 2009.

La moyenne des augmentations constatées est de 33% supérieure à la recommandation ministérielle. Et il ne s'agit que d'une moyenne, certains locataires ayant subis une augmentation de 5% ! soit 5 fois plus que les directives ministérielles.

Parmi les hausses pratiquées :

- 49,09% des organismes augmentent les loyers entre 1% et 1,9% ;

- 15,76% des organismes augmentent les loyers de plus de 2% ;

- 37,5% pratiquent des modulations de loyers.

Plus choquant : 1,2% des organismes rattrapent encore le gel des loyers effectué en 2000 et 2001. Or, les bailleurs avaient bénéficiés d'avantages fiscaux pour compenser ce gel des loyers pratiqués il y a désormais près de dix ans !

Dans le contexte de crise que nous subissons actuellement, de telles augmentations ne peuvent qu'accentuer la fragilité des ménages HLM.

- un gel exceptionnel des loyers pour l'année 2011 pour faire face à la situation actuelle de crise ;

- une analyse des coûts de gestion des organismes HLM et éviter que les loyers ne soient la seule variable d’ajustement utilisée ;

- le versement des aides personnelles au logement dès le 1^er euro ;

- la revalorisation des aides personnelles au logement d'au moins 10% afin de rattraper la perte de pouvoir d'achat des locataires due à leur décochage compte tenu de la hausse de l'immobilier;

- la revalorisation du forfait charges pour prendre en considération les hausses
observées ;