le caractère dépassé du dispositif
d’indemnisation des usagers.
Les
usagers de la SNCF
subissent de graves préjudices : retards, annulations, conditions de
voyage catastrophiques etc. Pour faire face à cette situation, la SNCF à la veille des congés
scolaires de la zone C, a choisi de stopper toutes nouvelles réservations
de Paris vers le sud, interdisant ainsi à de nombreux usagers de circuler.
Pour
la CLCV, au-delà
des perturbations actuelles, cette situation souligne combien les usagers sont
aujourd’hui à la merci du bon vouloir de la SNCF. Si les usagers victimes des grèves
actuelles doivent être indemnisés des préjudices subis, nous considérons que
cela ne peut dépendre du « seul geste commercial » de l’entreprise,
mais de textes précis et protecteurs des intérêts des usagers. Pour la CLCV, le système actuel
d’indemnisation est dépassé et à revoir.
En
effet, la SNCF
n’offre qu’une indemnité forfaitaire (de 33%) en bons de voyage pour tout
retard de 30 minutes et uniquement lorsque la responsabilité du transporteur
est engagée. Qui plus est, cela est limité aux trains grandes lignes et aux
parcours supérieurs à 100 Km,
excluant les trains de banlieue, TER etc. Les conditions d’interprétation de la SNCF sont selon nous, bien
trop restrictives ! Sur cette question, la CLCV rappelle qu’elle avait obtenu de la justice
en 1995, que ces dernières s’appliquent largement au-delà de la seule
responsabilité de la SNCF,
et déplore que malgré son opposition, cette règle ne s’applique plus.
La CLCV s’interroge sur les conditions de sécuritéactuelles de nombreux usagers voyageant dans
des trains bondés, les problèmes des usagers avec leurs employeurs et les
pertes de salaires subis.
Pour ces raisons la CLCV demande :
-la mise en place d’un système
d’indemnisation clair et transparent prévoyant 25% du prix du billet pour plus
de 30 min de retard et 50% au-delà de 60 min. Les conditions ouvrant droit à
l’indemnisation, doivent quant à elles, être revues pour n’exclure que les cas
de force majeure (et non les grèves par nature prévisibles).
-cette indemnisation doit
s’effectuer sous forme de remboursement et non pas de bons de voyage.
-au-delà de cette indemnisation, la CLCV demande que soit prévu
un traitement individuel des dossiers pour le dédommagement particulier des
préjudices particuliers subis (absence à un examen, entretiens d’embauche,
vacances annulées etc).