Passage à la TV Numérique le 02 février 2010 en Alsace. La CLCV alerte sur de nombreuses anomalies !!!
Par clcv le mardi, 2 février 2010, 11:54 - Communiqué - Lien permanent
La loi du 28 décembre 2009 (relative à l’aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de TV en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique) prévoit que tout ménage situé dans une zone d’ombre et contraint de s’équiper d’une parabole pour recevoir les 6 chaines gratuites pourra percevoir une aide à la parabole sans conditions de ressources. Le décret d’application, pour sa part, n’est pas d’une clarté exemplaire et, plus préoccupant, le « Guide du passage à la télé tout numérique » relatif au passage à la TNT, de la Région Alsace, réalisé par France TV Numérique, informe qu’hors zone de couverture TNT ces aides seront soumises à conditions de ressources. La CLCV demande donc sur cette question sensible, des clarifications et une communication plus lisible.
La CLCV souhaite par ailleurs avoir
des assurances pour les millions de foyers
qui reçoivent gratuitement la télévision analogique par le câble (service
antenne analogique du câble). Avec l’arrêt de la télévision analogique
hertzienne, la distribution de la télévision analogique aux foyers câblés a vocation
à disparaître aussi. Ces derniers ne sont pas, en l’état actuel de la
réglementation, éligibles aux différentes aides prévues pour faire face aux
dépenses contraintes d’équipements, pour capter
Enfin, le basculement vers
Pour ces raisons,
- un éclaircissement sur les modalités d’attribution des aides à la parabole
- l’élargissement des aides aux
personnes recevant
- la mise en place d’un dispositif
de contrôles assorti de sanctions pour prévenir tout abus des professionnels
durant toute la période du basculement vers
-des aides spécifiques aux multi détenteurs de postes TV et aux utilisateurs de magnétoscope