A partir du 6 novembre, l’examen du projet de loi sur « la fracture numérique » reprendra en commission parlementaire. Ce texte prévoit notamment les garanties en matière de couverture du territoire par la TV par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

Loin de partager la confiance du CSA, la CLCV est particulièrement inquiète sur les conséquences pour les consommateurs du basculement vers la TV numérique programmée dès ce mois de novembre 2009 et jusqu’à fin 2011. Dans les points d’accueil et d’information tenus par l’association un nombre croissant de consommateurs nous font part de leur inquiétude.

On évalue en effet à près de 1 million le nombre de ménages qui pourraient se retrouver en zone non couverte et qui devront pour « éviter l’écran noir » opter pour une réception satellitaire. Si jusqu’à maintenant une aide financière était prévue sous conditions de ressources, il semblerait que nous ayons été entendus et qu’elle soit maintenant accordée à tous les ménages situés dans des zones d’ombre, obligés de s’équiper d’une parabole. Cette information reste à confirmer car France TV Numérique affiche le contraire. Il est temps de sortir de la cacophonie à quelques jours du basculement du Nord Cotentin !

De plus en l’absence de texte précis, de nombreuses questions restent sans réponse : Quid pour les coûts de décodeur en sus pour les 50% de ménages ayant au moins deux TV? Quel sera le rôle des syndics en habitat collectif ? Comment surmonter les difficultés d’entretien en zone montagneuse ?

Autre question inquiétante : les foyers raccordés à un service antenne analogique du câble ne disposant que des 6 chaînes nationales ne sont pas éligibles aux aides quel que soient leurs ressources (site France tv numérique). Il faut ici rappeler que de nombreux bailleurs, notamment sociaux, ont remplacé l’antenne hertzienne par une diffusion par câble des 6 chaînes gratuites, cela souvent dans le cadre de contrat avec Numéricable. Les locataires devront-ils supporter le coût des infrastructures permettant de recevoir la TNT ? Pourquoi les exclure des aides prévues pour s’équiper d’adaptateurs exclusivement réservées à la réception par l’antenne râteau ?

Pour ces raisons, la CLCV demande :

- que les chaînes de TV, principales bénéficiaires du passage au numérique, abondent le fonds d’aide afin de couvrir les nombreuses dépenses contraintes que devront supporter des centaines de milliers de ménages et installer des émetteurs supplémentaires pour réduire les zones d’ombre ;

- l’élargissement des aides aux personnes recevant la TV analogique via le service antenne du câble et l’assurance qu’ils n’auront pas à supporter de coûts supplémentaires ;

- une information exacte et fine sur les zones d’ombre et le nombre de ménages concernés.