Enquêtes publiques : Un mauvais coup porté à la consultation des usagers
Par clcv le mercredi, 6 mai 2009, 15:22 - Communiqué - Lien permanent
Dans le cadre du plan de relance M. Patrick Devedjian vient d’annoncer sa volonté de relever les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes publiques.
Motifs invoqués : ces enquêtes seraient trop lourdes, les consultations des riverains peu suivies, elles seraient en outre un obstacle à certains grands travaux.
Pour la CLCV, si cette mesure était retenue ce serait un recul peu cohérent avec la dynamique voulue notamment par le Grenelle de l’Environnement visant à améliorer les mécanismes de consultation du public et la gouvernance.
Si des réformes devaient concerner les procédures d’enquêtes publiques, elles devraient viser prioritairement à en améliorer le fonctionnement en :
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Simplifiant des procédures aujourd’hui multiples et illisibles pour les citoyens et souvent les élus eux-mêmes ;
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Mettant en place des modalités plus efficaces de consultation du public (information du public, dates de réunions adaptées…)