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Tag - énergie

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mercredi, 8 février 2012

La CLCV demande l’arrêt des coupures d’énergie pendant la trêve hivernale et la refonte des conditions d’accès aux services

Par clcv le mercredi, 8 février 2012, 11:01 - Communiqué

Alors que notre pays connait une vague de froid importante, les coupures d’énergie continuent. Le nombre de ménages en situation de précarité énergétique ne cesse de croître avec son lot d’impayés et de coupures d’électricité et de gaz. La CLCV demande qu’à court terme, aucune coupure n’intervienne pendant la « trêve hivernale », comme cela est déjà le cas pour l’eau et les expulsions des logements, le temps de réaliser les nécessaires réformes et de prendre les dispositions législatives pour interdire définitivement toute coupure de ce service vital (*).

En parallèle, il est urgent de revoir les tarifications sociales, aujourd’hui économiquement à bout de souffle et inefficaces socialement, pour agir enfin sur les causes de l’exclusion énergétique. En témoigne la récente revalorisation de 10 % du tarif social du gaz qui n’a pu que très peu limiter l’augmentation du prix du gaz décidée en parallèle (pour une famille + 15 € /an de TSS alors que la facture augmente dans le même temps de 60 €/an). A défaut d’une refonte des conditions d’accès aux services essentiels, le nombre des personnes en précarité énergétique croîtra, ce qui posera non seulement un problème social majeur, mais aussi de plus en plus de problèmes de santé publique pour les victimes de cette situation.

Si l’automatisation de l’application des tarifs sociaux en matière d’énergie - au cœur des débats ces derniers jours - est positive, elle ne peut se substituer à une véritable politique de lutte contre la précarité énergétique, et elle doit prendre en compte dès à présent le gaz propane et les réseaux de chaleur auxquels les tarifs sociaux actuels ne s’appliquent pas.

Parmi les mesures prioritaires, la CLCV demande :

  • de rendre la réalisation de travaux d’économie d’énergie accessible à tous les ménages que la faiblesse des revenus rend aujourd’hui impossible ;

  • le développement de mesures préventives de solvabilisation des ménages, de telle sorte que le coût énergétique ne dépasse pas 10 % de leur budget ;

  • la limitation des abonnements et parts fixes des factures d’énergie aux frais de location de compteurs et de facturation ;

  • la suppression de la TVA sur les taxes et redevances ;

  • la révision du millefeuille des taxes et autres contributions supportées par les consommateurs.

Cela, pour rendre définitive l’interdiction des coupures

lundi, 6 février 2012

La CLCV demande un débat public décentralisé sur notre modèle énergétique et une consultation du public

Par clcv le lundi, 6 février 2012, 16:39 - Communiqué

En 2012, la programmation pluriannuelle des investissements en matière énergétique sera actualisée. Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Eric Besson, a souhaité consulter les acteurs dans le cadre d’une commission pluraliste. En parallèle, la Cour des comptes, dans un rapport publié le 31 janvier 2012, confirme que la filière nucléaire va nécessiter des investissements importants pour maintenir la production actuelle, qui pèseraient sur la facture des consommateurs. En outre, elle semble dire que les conclusions du débat national organisé par les pouvoirs publics en 2005 et les objectifs fixés par les lois Grenelle de l’environnement sont insuffisants puisque qu’elle souligne la nécessité de définir une politique énergétique pour les années à venir et évoque déjà une décision implicitement prise alliant l’allongement des durées de vie des centrales actuelles et une évolution de notre « mix énergétique » vers d’autres sources d’énergie.

Tout cela, au moment où le débat est vif autour du prix de l’électricité, illustre l’opacité des données. Or, nous sommes manifestement aujourd’hui à un moment stratégique où des choix s’imposent pour préparer notre modèle énergétique de l’après pétrole. Un tel choix de société, dont les conséquences seront particulièrement importantes pour les consommateurs, exige selon nous d’organiser un débat national  décentralisé au plus près des consommateurs, usagers et citoyens sur la base des nombreux scenarii énergétiques chiffrés. En effet, ce débat a trop longtemps été « capté » durant de longues années par certains corps d’experts.

Ce débat, comme la CLCV l’a déjà demandé lors du précédent en 2005, doit s’engager hors parti pris idéologique, sur des bases économiques, sociales, environnementales et sanitaires incontestées, et avec une évaluation des besoins à moyen et long termes à réaliser en fonction des impératifs de développement durable et en tenant compte des interactions avec les politiques européennes et internationales.

En ayant pour priorité l’efficacité énergétique, il s’agit de mettre sur la table, dans le cadre d’une expertise pluraliste :

- l’identification des besoins réels en énergie aussi bien pour les consommateurs que pour l’industrie et les entreprises (le coût de l’énergie étant un élément d’attractivité du produire en France ainsi qu’un coût de production ayant un impact sur le prix des produits finaux) ;

- toutes les options accompagnées de leurs coûts réels actuels et anticipés pour les consommateurs, leurs avantages et inconvénients en termes de sécurité d’approvisionnement, d’indépendance énergétique, de conséquences sur l’environnement, la santé, etc. ;

- les pistes de recherche pour des énergies nouvelles ;

- les conditions d’accès aux énergies pour garantir à tous l’accès à ce service essentiel.

Le niveau actuel d’information des consommateurs, leur intérêt pour la question, mais aussi la part croissante des énergies dans leur budget nécessitent, non seulement un réel débat de fond, mais aussi de créer les conditions pour leur permettre de s’exprimer, en étant consultés sur l’avenir de notre modèle énergétique. La CLCV n’accepte pas que l’on dise que ces questions sont trop complexes pour qu’une consultation ait lieu. Elle propose que les conditions d’une consultation loyale et saine soient élaborées par un processus de conférences de citoyens dont l’efficacité a déjà été démontrée sur des sujets tout aussi sensibles.

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