CLCV-BEZIERS.ORG - Tél : 04.67.62.38.78 - Association Consommation Logement Cadre de Vie - Tag - taxes2014-02-20T14:48:16+01:00CLCV Béziersurn:md5:03ad1e85c29c854a9ebea47f976e868aDotclearla CLCV pointe les conséquences sur le pouvoir d’achat des consommateursurn:md5:188977f21860012e3b557f8f46fcce992011-11-08T16:00:00+01:00clcvCommuniquéfiscalitétaxes <p><!--[if gte mso 9]><xml>
<o:OfficeDocumentSettings>
<o:TargetScreenSize>1024x768</o:TargetScreenSize>
</o:OfficeDocumentSettings>
</xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml>
<w:WordDocument>
<w:View>Normal</w:View>
<w:Zoom>0</w:Zoom>
<w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone>
<w:PunctuationKerning />
<w:ValidateAgainstSchemas />
<w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid>
<w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent>
<w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText>
<w:Compatibility>
<w:BreakWrappedTables />
<w:SnapToGridInCell />
<w:WrapTextWithPunct />
<w:UseAsianBreakRules />
<w:DontGrowAutofit />
</w:Compatibility>
</w:WordDocument>
</xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><![endif]--><!--[if !mso]>
<![endif]--><!--[if gte mso 10]>
<![endif]-->
</p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal">De nombreuses mesures fiscales
annoncées par le gouvernement vont avoir une répercussion sur les consommateurs
et leur pouvoir d’achat. Ce sera notamment le cas de :</p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal">- la hausse de la TVA sur de nombreux services
dont certains sont des dépenses contraintes comme le transport ;</p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal">- la revalorisation des aides au
logement, non plus indexées sur l’Indice de référence des loyers (équivalent à
l’inflation), mais sur la croissance (1%). Ce qui va aggraver la situation de
nombreux ménages et diminuer la capacité solvabilisatrice de ces aides après leur
gel en 2004 et 2006 et la non revalorisation des plafonds de ressources et du
forfait charge.</p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal">Ces mesures vont se cumuler avec
celles annoncées récemment et peser sur le pouvoir d’achat des consommateurs
(renforcement de la fiscalité sur les plus-values immobilières hors résidences
principales, hausse des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne, taxes
sur les complémentaires santé, le tabac, etc)</p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal">L’ensemble de ces mesures va impacter
les consommateurs, y compris les classes moyennes et les plus modestes, qui en
supporteront directement ou indirectement les conséquences.</p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal">Si la situation financière exige
que des mesures soient prises, la
CLCV demande que ces dernières soient justes et qu’on évalue
leur impact sur la consommation, principal levier de croissance économique de
notre pays. A défaut, les conséquences seraient contreproductives sur la
croissance et l’emploi et ouvriraient un cycle vicieux. </p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal">On rappellera que des mesures
existent par ailleurs, qui, sans générer de nouvelles dépenses publiques ou
taxes supplémentaires, pourraient favoriser le pouvoir d’achat des
consommateurs. Dans le contexte actuel, il nous semble urgent de sortir des
sentiers battus et d’innover. La
CLCV pour sa part propose 88 mesures concrètes (accessibles
sur son site <a href="http://www.clcv.org/">www.clcv.org</a> ). </p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal">Aujourd’hui, les déséquilibres
demeurent flagrants dans notre pays où les impôts sont majoritairement
indirects (TVA et TIPP) et pèsent lourdement et injustement sur les
consommateurs (car non progressifs). C’est la raison pour laquelle la CLCV appelle à une réflexion
pour une réforme plus large de la fiscalité dans un objectif d’équité. Dans
cette perspective, elle demande notamment un rééquilibrage entre fiscalité
directe et indirecte et un renforcement de l’attractivité et de l’accessibilité
des produits et services vertueux devant découler notamment des politiques
dites de développement durable. La
CLCV rappelle également que l’intérêt général et les choix
politiques doivent l’emporter sur les intérêts particuliers et les logiques
financières.</p>Réforme fiscaleurn:md5:26737cad4fb1017db97b5407821495122011-08-25T17:06:00+02:00clcvCommuniquéreforme fiscaletaxes <p><!--[if gte mso 9]><xml>
<w:WordDocument>
<w:View>Normal</w:View>
<w:Zoom>0</w:Zoom>
<w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone>
<w:PunctuationKerning />
<w:ValidateAgainstSchemas />
<w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid>
<w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent>
<w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText>
<w:Compatibility>
<w:BreakWrappedTables />
<w:SnapToGridInCell />
<w:WrapTextWithPunct />
<w:UseAsianBreakRules />
<w:DontGrowAutofit />
</w:Compatibility>
</w:WordDocument>
</xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><![endif]--><!--[if !mso]>
<![endif]--><!--[if gte mso 10]>
<![endif]-->
</p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; line-height: normal;"><!--[if gte mso 9]><xml>
<w:WordDocument>
<w:View>Normal</w:View>
<w:Zoom>0</w:Zoom>
<w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone>
<w:PunctuationKerning />
<w:ValidateAgainstSchemas />
<w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid>
<w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent>
<w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText>
<w:Compatibility>
<w:BreakWrappedTables />
<w:SnapToGridInCell />
<w:WrapTextWithPunct />
<w:UseAsianBreakRules />
<w:DontGrowAutofit />
</w:Compatibility>
</w:WordDocument>
</xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><![endif]--><!--[if !mso]>
<![endif]--><!--[if gte mso 10]>
<![endif]-->
</p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><strong><span style="line-height:
115%;mso-bidi-Times New Roman"">La CLCV</span><span style="line-height:115%;mso-bidi-Times New Roman"">
alerte sur les conséquences fiscales sur le pouvoir d’achat des consommateurs</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; line-height: normal;"><span><br /></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;line-height:normal"><span style="mso-bidi-Times New Roman"">De nombreuses mesures fiscales
annoncées par le gouvernement vont avoir une répercussion sur les consommateurs
et leur pouvoir d’achat, ce sera notamment le cas de :</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;line-height:normal"><span style="mso-bidi-Times New Roman"">- la hausse des prélèvements
sociaux sur les produits d’épargne (livret bancaire, PEL, CEL, PEA etc) détenus
par des millions de particuliers</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;line-height:normal"><span style="mso-bidi-Times New Roman"">- la réforme de la fiscalité sur
les plus-values, hors résidence principale, qui pèseront lourdement sur les
particuliers qui auront acheté des biens locatifs destinés à constituer des
compléments de revenus, une retraite, ou qu’ils n’occupent pas, suite à une
mutation professionnelle, ou qui tout simplement en auront hérité de leurs
parents, etc. Souvent loin d’être riches, et pour certains, obligés de
revendre, les propriétaires se retrouveront lourdement taxés pour avoir profité
des hausses des prix de l’immobilier, alors que le coût du foncier n’est
toujours pas maîtrisé. Sans parler de ceux qui revendront pour racheter un
autre bien et qui risquent de se retrouver dans une situation
difficile !!!</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;line-height:normal"><span style="mso-bidi-Times New Roman"">-la hausse des taxes sur les
assurances complémentaires qui accroîtra encore le coût d’une dépense
contrainte sensible, dont les prix n’ont cessé de grimper ces dernières années
alors que l’on évalue à 8 millions le nombre de personnes ne pouvant plus payer
une telle couverture, notamment parmi la population modeste (jeunes, familles
monoparentales etc).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;line-height:normal"><span style="mso-bidi-Times New Roman"">-concernant les mesures sur les
alcools, cigarettes et autres boissons sucrées, si elles peuvent être comprises
dans un objectif de prévention santé, on peut s’étonner de les voir figurer
dans un tel plan et regretter qu’elles frappent prioritairement les ménages aux
revenus modestes.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;line-height:normal"><span style="mso-bidi-Times New Roman"">Il est également à craindre que
de nombreuses mesures imposées aux entreprises seront dans un second temps
répercutées sur les consommateurs par des hausses de prix. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;line-height:normal"><span style="mso-bidi-Times New Roman"">Au final, ces mesures vont
prioritairement peser sur les consommateurs et souvent les plus modestes qui en
supporteront directement ou indirectement les conséquences.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;line-height:normal"><span style="mso-bidi-Times New Roman"">Plus largement, les
déséquilibres demeurent flagrants aujourd’hui dans notre pays où les impôts
sont majoritairement indirects (TVA et TIPP) et pèsent lourdement et injustement
sur les consommateurs (car non progressifs) alors que le produit de l’impôt sur
le revenu n’a cessé de baisser sous l’influence des exonérations et niches
fiscales diverses.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;line-height:normal"><span style="mso-bidi-Times New Roman"">C’est la raison pour laquelle, la CLCV appelle à une réflexion
pour une réforme plus large de la fiscalité dans un objectif d’équité. Dans
cette perspective, elle demande notamment un rééquilibrage entre fiscalité
directe et indirecte et un renforcement de </span><span style="
mso-bidi-Times New Roman"">l’attractivité et de l’accessibilité
des produits et services vertueux devant découler notamment des politiques
dites de développement durable. La
CLCV rappelle également que l’intérêt général et les choix
politiques doivent l’emporter sur les intérêts particuliers et les logiques
financières.</span></p>